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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Les Vignerons du Pallet
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L'Hermine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Hermine
Les Vignerons du Pallet, Société Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4304610
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/10/2026
L\'Hermine de Les Vignerons du Pallet

Présentation de la marque L'Hermine

Déposée le 5 octobre 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Les Vignerons du Pallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'Hermine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Les Vignerons du Pallet domicilié(e) 56 Bétigné - 44330 - LE PALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire Propriétés, M. Fabre Baptiste domicilié(e) Route de Vauchretien, BP 37 - 49320 - BRISSAC-QUINCE - France.

La marque L'Hermine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Hermine arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

Les Vignerons du Pallet a également déposé les autres marques suivantes : L'Hermine


Les Vignerons du Pallet, Société Coopérative agricole - 56 Bétigné - 44330 - LE PALLET - France


Loire Propriétés, M. Fabre Baptiste - Route de Vauchretien, BP 37 - 49320 - BRISSAC-QUINCE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.